Faire remonter une réclamation UK261 : organismes ADR, CAA et tribunal
Si la compagnie rejette votre réclamation ou ne répond pas, inutile de saisir directement la justice. Les réclamations UK261 suivent un parcours d’escalade bien défini.
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Commencez par la compagnie
Adressez toujours d’abord une réclamation écrite à la compagnie, avec les détails du vol et le montant demandé. Gardez-en une copie et notez la date : les recours suivants supposent en général que la compagnie a eu la possibilité de répondre.
Le règlement alternatif des litiges (ADR)
Si votre réclamation n’est pas réglée, ou si plus de huit semaines se sont écoulées depuis son envoi, vous pouvez la soumettre à l’organisme ADR agréé dont la compagnie est membre. Il existe deux organismes agréés par la CAA pour l’aérien, AviationADR et CEDR, et chaque compagnie choisit d’adhérer ou non à l’un d’eux.
Le recours à l’ADR est généralement gratuit ou peu coûteux pour les passagers. La décision s’impose à la compagnie si vous l’acceptez ; si vous la refusez, vous gardez en général la possibilité d’aller en justice. La CAA a réexaminé ces deux organismes en février 2026 (CAP3211).
Si la compagnie n’adhère à aucun organisme ADR
Si la compagnie n’est membre d’aucun des deux organismes, vous pouvez demander à l’équipe de conseil et de réclamations des passagers de la CAA (Passenger Advice and Complaints Team, PACT) d’examiner votre réclamation. Pour les vols au départ des aéroports d’Irlande du Nord, c’est le Consumer Council for Northern Ireland qui traite ces réclamations.
Le tribunal en dernier recours
Si aucune de ces voies ne règle le litige, vous pouvez saisir le tribunal des petites créances (small claims court). Le délai est généralement de six ans en Angleterre, au pays de Galles et en Irlande du Nord, et de cinq ans en Écosse ; une action en justice entraîne des frais qui dépendent du montant réclamé.
Questions fréquentes
Comment savoir à quel organisme ADR adhère ma compagnie ?
La réponse définitive de la compagnie ou son site doit l’indiquer, et la CAA publie des informations sur les compagnies membres de chaque organisme agréé.
Faut-il toujours attendre huit semaines ?
Non. Si la compagnie a déjà donné sa réponse définitive, vous pouvez généralement saisir l’ADR tout de suite. Sinon, huit semaines après votre réclamation, vous pouvez en principe faire remonter le dossier sans cette réponse.
La décision de l’ADR est-elle définitive ?
Elle s’impose à la compagnie si vous l’acceptez. Si vous la refusez, vous pouvez généralement encore saisir la justice dans le délai applicable.
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Cette page fournit des informations générales sur UK261 et ne constitue pas un conseil juridique. Les montants et les conditions dépendent des circonstances de votre vol.