Circonstances extraordinaires selon UK261 : quand les compagnies peuvent refuser

Ce qui est généralement admis

Des conditions météorologiques extrêmes rendant le vol dangereux, des restrictions ou des grèves du contrôle aérien, des risques pour la sûreté et l’instabilité politique sont des exemples généralement reconnus comme des circonstances extraordinaires.

Ce qui n’est généralement pas admis

Une panne technique découverte lors d’un entretien de routine n’est généralement pas considérée comme une circonstance extraordinaire. Les grèves du personnel de la compagnie elle-même et les problèmes opérationnels, comme le manque d’équipage, ne le sont généralement pas non plus.

C’est à la compagnie de le prouver

Il appartient à la compagnie de démontrer que des circonstances extraordinaires s’appliquaient et qu’elle a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter la perturbation. Une vague mention de « raisons opérationnelles » ne suffit pas.

Le mauvais temps est-il toujours une circonstance extraordinaire ?

Non. Il doit s’agir d’un phénomène météorologique qui a effectivement rendu le vol impossible ou dangereux, et la compagnie doit le démontrer.

Puis-je quand même faire une réclamation si la compagnie invoque des circonstances extraordinaires ?

Oui. Vous pouvez contester cet argument, et une vérification d’éligibilité permet d’examiner ce qui s’est réellement passé ce jour-là.